Ethique

Chambre nationale d'éthique et de discipline

La Chambre nationale d'éthique et de discipline est indépendante du Bureau Exécutif. Les pouvoirs de discipline sont exercés en première instance par :

• les Chambres Régionales d'Éthique et de Discipline (C.R.E.D.)
• les Chambres Interrégionales d'Éthique et de Discipline (C.I.R.E.D.)
• la Chambre Fédérale d'Éthique et de Discipline (C.F.E.D.)

En appel, par la Chambre Nationale d'Éthique et de Discipline (C.N.E.D.).

C.R.E.D. du Comité du Hurepoix

La Commission Régionale d'Éthique et de Discipline du Comité est présidée par Jean Loze. Son organisation et son fonctionnement sont décrits au Titre 4 des Statuts et au Titre 3 du Règlement Intérieur.

Questions fréquentes

Un club peut-il refuser un licencié qui demande à être membre ?

Sans l'ombre d'un doute, le club a une gestion autonome et peut accepter ou refuser qui bon lui semble. Ces décisions de rejet doivent être prises par le bureau du club. Un club se comporte comme une personne privée qui invite chez elle qui bon lui semble sans avoir à donner d'explication.

Un club peut-il interdire l'accès de ses locaux à un licencié ?

Le club peut interdire l'accès de ses locaux à un joueur. Sa qualité de licencié de la FFB n'est pas un sésame qui ouvre automatiquement les portes du club. Attention toutefois : si ce licencié vient disputer une séance éliminatoire d'une épreuve fédérale hébergée par le club, celui-ci ne peut s'opposer à sa participation. Pendant le temps de cette compétition, le maître des lieux est la FFB, par délégation le comité régional.

Un club peut-il suspendre ou exclure un de ses membres ?

Il le peut — en se limitant aux sanctions visant les activités du club. Cette sanction doit être prise dans le respect des statuts du club et du Droit. Les statuts doivent prévoir une instance disciplinaire, seule habilitée à prendre des sanctions, en respectant les règles du contradictoire : la personne visée doit être informée de la procédure, des faits reprochés, et être entendue pour présenter sa défense.

Quelles sont les possibilités d'appel contre les décisions disciplinaires d'un club ?

Les seules possibilités d'appel sont les tribunaux civils, qui jugeront la procédure bien plus que le fond de l'affaire. Les instances disciplinaires régionales ou nationales de la FFB n'ont pas compétence pour amender les décisions d'un club.

Un joueur est-il à l'abri de toute sanction fédérale au sein de son club ?

Non. Si la faute est grave (voies de fait, injures sérieuses, manquement grave à l'éthique), une plainte peut être déposée auprès de la commission régionale d'éthique et de discipline, par courrier au président du comité. Le plaignant peut être la victime ou le club par l'intermédiaire de son bureau.

Trafiquer une feuille de marque peut avoir les mêmes conséquences dans un tournoi de club ou dans un championnat de France. Si l'auteur est licencié dans un comité différent, la plainte doit être adressée au président du comité d'appartenance du présumé fautif.